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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 47.2
Versions de la disposition

Texte complet
47.2. Le candidat peut diffuser ou publier des messages électoraux à partir du moment où il a reçu l’accusé de réception prévu à l’article 15 jusqu’à la date fixée pour la clôture du scrutin.
On entend par «message électoral», une communication ayant l’un des objets suivants:
1°  promouvoir ou défavoriser une candidature;
2°  diffuser le programme d’un candidat ou s’y opposer;
3°  promouvoir ou désapprouver une mesure préconisée par un candidat ou un acte accompli par ce dernier.
Décision OPQ 2019-280, a. 6.
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